L’attestation d’hébergement est un document administratif officiel souvent requis dans diverses démarches auprès des administrations.
Qu’est-ce qu’une attestation d’hébergement ?
Concrètement, l’attestation d’hébergement est un document officiel par lequel une personne déclare officiellement qu’elle héberge quelqu'un d’autre à son domicile.
Ce document prend généralement la forme d'une lettre dans laquelle la personne rédactrice atteste sur l'honneur que l'individu mentionné habite régulièrement à une adresse précise.
Durée de validité de l’attestation d’hébergement
Compte tenu de la mobilité croissante des personnes, une attestation d’hébergement possède une validité maximale d’un an à partir de sa date de rédaction et de signature. Après cette période, il faudra produire une nouvelle attestation si nécessaire.
Utilité d’une attestation d’hébergement
L’attestation d’hébergement constitue un véritable justificatif de domicile reconnu légalement. Elle est particulièrement utile lorsque la personne concernée ne peut pas fournir un justificatif traditionnel, comme une facture d’électricité ou de téléphone, car elle n’est pas titulaire du contrat.
Ce document peut également compléter une procédure administrative même si un premier justificatif a déjà été fourni. Par exemple, il est souvent nécessaire pour l’établissement de papiers d’identité, la création d’une entreprise, l’ouverture d’un compte bancaire, ou encore l’obtention d’un permis de conduire ou d’une carte grise.
Ainsi, une personne qui n’est pas propriétaire d’un logement, comme un locataire ou une personne hébergée gratuitement, pourra avoir recours à ce document. C'est fréquemment le cas pour des étudiants majeurs résidant encore chez leurs parents.
Comment obtenir un modèle d'attestation ?
Pour simplifier cette démarche, il est possible d'obtenir rapidement un modèle d'attestation prêt à l'emploi sur la plateforme Postmee.
Conditions pour rédiger une attestation d’hébergement
Critères exigés par l’administration :
Pour rédiger une attestation, l’hébergeur doit respecter plusieurs conditions essentielles :
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Être majeur et titulaire du logement concerné (propriétaire ou locataire).
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Si la personne rédactrice est locataire, elle doit fournir une quittance de loyer émanant d’un organisme reconnu, car une simple quittance émise par un propriétaire individuel n’a aucune valeur juridique.
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L’hébergement doit être à titre gratuit. Si une contrepartie financière ou matérielle existe, l’hébergement est automatiquement considéré comme une location ou sous-location selon la loi Alur du 6 juillet 1989.
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Le logement concerné doit être la résidence principale du rédacteur, et non une résidence secondaire.
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L’hébergé doit y résider depuis au moins trois mois.
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Une personne hébergée ne peut évidemment pas rédiger une attestation pour elle-même.
Éléments non exigés par l’administration :
Certains critères n'affectent pas la validité de l'attestation :
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Aucun lien familial requis entre l’hébergeur et l’hébergé.
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La nationalité de l’hébergé n’est pas prise en compte.
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L’âge de l’hébergé n’est pas considéré, permettant l’usage de l’attestation pour des mineurs ou des personnes âgées.
Contenu nécessaire d'une attestation d’hébergement
Bien qu'aucune forme rigide ne soit imposée, certaines informations indispensables doivent apparaître sur l'attestation, comme l’adresse complète du logement.
Le modèle proposé par Postmee anticipe toutes ces exigences administratives.
Pièces éventuellement à joindre à l'attestation :
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Une copie de la pièce d’identité du rédacteur (carte d’identité, passeport).
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Une copie de la pièce d’identité de la personne hébergée.
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Un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur (et non de son conjoint ou colocataire).
Quelles sanctions en cas de fausse attestation ?
Rédiger une fausse attestation constitue un délit de fausse déclaration sur l’honneur, puni par la loi. Les auteurs risquent jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. En présence de circonstances aggravantes avec des conséquences financières ou matérielles importantes, les sanctions peuvent atteindre trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
En outre, les conséquences pratiques peuvent inclure des dommages et intérêts, ainsi que le remboursement des sommes reçues en raison de la fausse déclaration.
Télécharger le modèle d'attestation d'hébergement sur Postmee.
