Mettre fin à son abonnement avec la CTS à Strasbourg est désormais un jeu d'enfant, grâce à l'assistance de Postmee. Fini les longues attentes dans les bureaux de transport de la ville !
Présentation de la CTS à Strasbourg
La Compagnie des Transports Strasbourgeois, ou CTS, est une entité publique locale qui assure le service de transport en commun dans l'Eurométropole de Strasbourg depuis 1877. Avec un réseau étendu, elle offre une multitude de solutions de mobilité aux habitants et visiteurs de la région.
Lors de la souscription à un abonnement, les usagers ont le choix entre un abonnement mensuel ou annuel. Il est important de noter que l'option annuelle est souvent plus économique que le cumul des paiements mensuels, ce qui en fait une solution avantageuse pour les utilisateurs réguliers.
Procédure de résiliation : Ce qu'il faut savoir
Qui est habilité à résilier un abonnement ?
La résiliation d'un abonnement peut être effectuée par :
- Le titulaire majeur de l'abonnement,
- Les parents d'un abonné mineur,
- Les représentants légaux d'un abonné, qu'il soit mineur ou majeur.
Les conditions générales stipulent clairement que « le client doit avoir la capacité légale pour conclure le contrat, c'est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle. »
Résiliation d'un abonnement payé en une seule fois
Il est tout à fait possible de mettre fin à un abonnement Strasbourg CTS payé d'avance. Voici les étapes à suivre :
- Si l'abonné souhaite résilier, il doit contacter le service client de la CTS. La demande doit être formulée avant le dernier jour du mois pour qu'elle prenne effet le mois suivant.
À noter : Le mois en cours ne pourra pas être résilié, et aucun remboursement ne sera accordé pour celui-ci.
Pour obtenir un remboursement des mois restants, il est nécessaire d'effectuer la demande en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Il est également possible que la CTS prenne l'initiative de résilier l'abonnement en cas de fraude, de falsification de documents, de non-paiement ou de fausses déclarations.
Résiliation d'un abonnement longue durée
La résiliation peut être initiée par l'abonné ou par la CTS. Dans tous les cas, cela entraîne l'annulation de l'abonnement.
- Pour résilier un abonnement longue durée, l'abonné ou son représentant doit envoyer une lettre recommandée. Il est impératif que cette demande soit envoyée avant le 20 de chaque mois pour qu'elle soit effective le mois suivant. Si ce délai n'est pas respecté, le paiement du mois suivant sera dû.
À savoir : Les conditions générales de vente de la CTS ne prévoient pas de remboursement en cas de résiliation avant l'échéance de l'abonnement. Ainsi, si la résiliation est demandée avant la fin de l'année ou des neuf mois, l'abonné ne pourra prétendre à aucun mois gratuit ni à des indemnités.
- La CTS peut également résilier un abonnement pour des raisons de non-respect des conditions générales, fraudes ou impayés.
Résiliation d'autres types d'abonnements CTS
Pour les autres abonnements, comme ceux à tarification solidaire ou pour personnes à mobilité réduite, la procédure de résiliation reste similaire :
- Envoyer une demande de résiliation avant le 20 du mois,
- Utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception pour garantir la sécurité de la demande.
Importance de la lettre recommandée
De nombreux abonnés rapportent des cas où leur abonnement a été renouvelé malgré une demande de non-reconduction. C'est pourquoi l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception est fortement conseillé. Cela constitue une preuve juridique qui incitera la CTS à traiter la résiliation rapidement et prouvera que la demande a été faite avant le 20 du mois.
Pour simplifier la vie des abonnés, Postmee propose des modèles de lettres adaptés. De plus, la plateforme permet d'envoyer les demandes directement en ligne, ce qui fait gagner un temps précieux.
Résiliation anticipée pour motifs légitimes
Bien que les conditions générales de vente ne prévoient pas la résiliation anticipée pour motifs légitimes, il est possible d'en faire la demande. Le service client pourrait accepter le remboursement selon les circonstances.
Les motifs considérés comme légitimes incluent :
- Un changement professionnel rendant l'abonnement inutile,
- Le décès de l'abonné,
- Une maladie ou une hospitalisation prolongée,
- Un déménagement en dehors de la zone desservie.
Il est essentiel de soumettre une demande de remboursement dans un délai de trois mois suivant la fin du mois concerné, accompagnée des justificatifs nécessaires.
Droit de rétractation
Les services proposés par la boutique en ligne de la CTS ne sont pas soumis au droit de rétractation tel que défini par le Code de la consommation. Cependant, les conditions d'annulation de 14 jours s'appliquent.
Adresse pour envoyer la lettre de résiliation
Pour résilier votre abonnement, veuillez envoyer votre lettre à l'adresse suivante :
CTS
Service Relation Clientèle,
14 rue de la Gare aux Marchandises
CS15002
67035 STRASBOURG CEDEX 2.
Autres démarches de résiliation
Pour faciliter vos démarches, il existe d'autres modèles de lettres prêts à l'emploi pour diverses résiliations. Pensez à explorer ces options pour simplifier vos démarches administratives.