Résiliation de votre mutuelle Prévifrance

Présentation de Prévifrance

La mutuelle Prévifrance se définit comme une organisation à but non lucratif, régie par le Code de la mutualité. Elle est membre de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et se positionne comme une mutuelle interprofessionnelle. Prévifrance se distingue en tant que première mutuelle indépendante dans le Sud-Ouest de la France, jouant un rôle clé dans le paysage de la protection sociale.

Cette mutuelle propose une gamme variée de solutions adaptées aux besoins de ses adhérents, incluant des offres en matière de santé, prévoyance, assurances et épargne-retraite, le tout à des tarifs compétitifs. En outre, Prévifrance a initié une fondation pour promouvoir la solidarité, témoignant ainsi de son engagement envers la communauté.

Pour faciliter la résiliation de votre contrat avec Prévifrance, le service en ligne de Postmee vous offre des modèles de lettres personnalisées, simplifiant ainsi vos démarches administratives.

Conditions de résiliation de votre contrat avec Prévifrance

Modalités de résiliation

Pour procéder à une demande de résiliation, il est impératif d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Le service de Postmee vous accompagne dans cette démarche en vous aidant à rédiger et personnaliser votre lettre, puis en l'expédiant directement via La Poste.

Quand résilier ?

Les contrats se renouvellent automatiquement chaque année à la date d'échéance, sauf si une résiliation est demandée.

• À l'échéance annuelle

Vous pouvez demander la résiliation à tout moment, sans avoir à justifier votre décision, après un an d'adhésion. Il est toutefois nécessaire de respecter un préavis de deux mois. Si vous ne suivez pas cette procédure, votre contrat sera reconduit pour une nouvelle année.

• Sous la loi Hamon

Depuis janvier 2016, la loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat d'assurance à tout moment, après une première année de souscription, sans avoir à fournir de justificatif ni à payer de frais.

Ainsi, dès que la première année de contrat est atteinte, il est possible de résilier votre adhésion à Prévifrance à tout moment.

• Application de la loi Châtel

La loi Châtel impose à l’assureur, ici Prévifrance, d’informer ses assurés par un avis d’échéance dans un délai imparti. Cette loi stipule que Prévifrance doit prévenir ses clients au plus tard 15 jours avant la fin de la période contractuelle, leur permettant ainsi de réfléchir avant la date d’échéance.

En cas de non-respect de cette obligation, l’assuré a le droit de résilier son contrat à tout moment et sans frais. Cela s'applique également si l'avis d'échéance est envoyé hors des délais impartis.

Résiliation anticipée et motifs légitimes

Conformément à l’article L113-16 du Code des assurances, l’assuré peut invoquer un motif légitime pour résilier son contrat avant la date d’échéance. Les motifs acceptés incluent :

• Un changement de situation personnelle, tel qu’un mariage ou la naissance d’un enfant, qui impacte le contrat ;
• Un changement professionnel, comme une cessation d’activité pour invalidité ou un départ à la retraite ;
• Un déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par Prévifrance ;
• La nécessité de souscrire à une mutuelle collective imposée par l’employeur ;
• Une augmentation injustifiée de la prime d’assurance.

Délai de résiliation

Il est conseillé d’adresser votre demande de résiliation deux mois avant la date d’échéance annuelle.

En cas de motif légitime, vous devez informer Prévifrance dans un délai de trois mois suivant l’événement déclencheur. Pour une augmentation injustifiée de la prime, vous disposez de 15 jours à compter de la date de notification de cette augmentation pour faire votre demande de résiliation.

Adresse de résiliation

Pour résilier votre contrat avec Prévifrance, adressez votre lettre recommandée à l’adresse suivante :

Mutuelle Prévifrance
80 rue Matabiau
BP 71269
31012 Toulouse Cedex 6

Informations nécessaires

Votre lettre de résiliation doit contenir certaines informations essentielles pour être considérée comme valide :

• Vos nom et prénom ;
• Votre adresse postale ;
• La date souhaitée pour la résiliation ;
• Le motif de la résiliation ;
• Tout justificatif nécessaire pour appuyer votre demande.

Résilier avec le service en ligne Postmee

Les démarches de résiliation peuvent sembler complexes et fastidieuses. Grâce à Postmee, vous n’avez plus à vous en soucier ! Les experts de Postmee se chargent de rédiger votre lettre personnalisée avec vos informations contractuelles et de l’envoyer directement en recommandé, en préremplissant l’adresse de Prévifrance.

Cas particuliers

Réclamations

Si vous rencontrez des désaccords, vous pouvez déposer une réclamation :

• Par téléphone au 0800 09 0800 ;
• Par fax au 05 61 10 55 96 ;
• En ligne via votre Espace adhérent ;
• Par courrier à l’adresse suivante : Mutuelle Prévifrance - Réclamation Santé Adhérent - 80 rue Matabiau BP 71269 - 31012 Toulouse Cedex 6 ;
• En agence.

Prévifrance s’engage à accuser réception de votre demande dans un délai de 10 jours et à vous fournir une réponse dans les deux mois suivant votre réclamation.

Litiges

Après avoir épuisé les voies de recours internes à Prévifrance, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de la mutuelle Prévifrance CM2C :

• Par courrier à l'adresse suivante : CM2C - 14 RUE SAINT JEAN - 75017 Paris, ou directement sur le site internet de CM2C ;
• site internet de CM2C.

Résiliation par erreur ?

Vous avez résilié votre contrat avec Prévifrance et souhaitez le rétablir ?

Les garanties d’assurance proposées par Prévifrance s’adressent à divers publics, y compris les particuliers, les travailleurs indépendants, les entreprises et les professionnels de secteurs spécifiques.

Les contrats d’assurance santé

Pour les particuliers

Prévifrance met à disposition plusieurs mutuelles adaptées aux besoins variés, telles que :

• Mutuelle santé classique : un contrat de complémentaire santé personnalisable avec plusieurs niveaux de garanties, accessible à tous, y compris aux étudiants, familles et seniors ;
• Mutuelle santé seniors : un contrat sans limite d’âge, offrant des formules adaptées aux besoins des seniors ;
• Mutuelle santé étudiant international : un contrat de complémentaire santé pour les étudiants partant à l’étranger, avec une application mobile pour faciliter les échanges.

Pour les travailleurs indépendants ou TNS (Travailleurs non-salariés)

• Mutuelle TNS par Prévifrance : un contrat de complémentaire santé spécifique pour les artisans, commerçants et professions libérales, sans limite d’âge ni questionnaire médical.

Pour les entreprises

• Mutuelle obligatoire pour les entreprises : conformément à la loi ANI, une mutuelle santé est obligatoire pour tous les salariés, avec plusieurs niveaux de garanties au choix.

Les contrats de prévoyance

Pour les particuliers

• Garantie hospitalisation Prévifrance : couvre les frais supplémentaires en cas d’hospitalisation ;
• Contrat prévoyance maintien de salaire : soutien financier en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité ;
• Garantie décès invalidité : protège les proches en cas de décès ou d’invalidité.

Pour les travailleurs indépendants ou TNS

• Contrat de prévoyance Prévifrance : renforce la protection des assurés après une année d’activité ;
• Garantie hospitalisation : indemnisations journalières en cas d’hospitalisation ;
• Garantie accident : indemnisations en cas d’accident, y compris à l’international.

Pour les entreprises

• Contrat de prévoyance collective : propose des garanties pour l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès.

Les contrats retraite et épargne

Pour les particuliers

• Plan épargne retraite populaire (PERP) : accessible à tous, avec des cotisations défiscalisées ;
• Assurance vie : pour épargner en vue de la retraite et de la succession.

Pour les travailleurs indépendants ou TNS

• Retraite Madelin : permet de déduire les versements des impôts pour des avantages fiscaux ;
• Plan épargne retraite populaire (PERP) : offre des avantages fiscaux pour anticiper l’avenir ;
• Assurance vie : pour épargner en vue de la retraite et de la succession.

Les assurances de biens

Pour les particuliers

Les assurances incluent :

• Auto Prévifrance : trois formules adaptées aux besoins de chaque assuré ;
• Habitation Prévifrance : contrat personnalisable avec garanties essentielles ou optionnelles ;
• Propriétaire non-occupant : protège contre divers risques comme l’incendie ou le vol.

Pour les travailleurs indépendants ou TNS

• Assurance auto pour les indépendants : identique à celle des particuliers, avec trois formules disponibles ;
• Assurance habitation pour les indépendants : personnalisable avec des garanties adaptées.

Pour les entreprises

• Assurance Flotte automobile : personnalisable pour la gestion de plusieurs véhicules de fonction ;
• Assurance multirisque professionnelle : protège les locaux et l’employeur contre divers risques ;
• Responsabilité civile d’entreprise : protège l’entreprise en cas de litige lié à son activité.

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