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Résiliation de votre mutuelle France Mutuelle

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France Mutuelle
56, rue de Monceau
75008 PARIS

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de résiliation de mon contrat mutuelle France Mutuelle

 

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du ${résiliation-date}.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du Code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandée avec AR.

L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.

Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : ${email}

Bien cordialement,

${firstName} ${lastName}

Sommaire

La plateforme en ligne de Postmee facilite grandement la résiliation d'un contrat avec France Mutuelle, rendant cette démarche à la fois rapide et sans tracas.

Présentation de France Mutuelle

Depuis 1936, France Mutuelle se positionne comme une mutuelle accessible à un large éventail de publics, incluant particuliers, entreprises et leurs collaborateurs. Spécialisée dans la santé et la prévoyance, elle se distingue par son savoir-faire reconnu en matière de complémentaire santé et sa robustesse financière, garantissant ainsi des solutions adaptées à tous. En tant qu'acteur de l'économie sociale et solidaire, elle s'engage à offrir un soutien constant à ses adhérents.

France Mutuelle propose un accompagnement complet dans divers domaines :

  • Analyse de la protection sociale des entreprises ;
  • Création de régimes sur mesure pour les entreprises clientes ;
  • Conformité des régimes existants ;
  • Conseils pour la mise en place de contrats obligatoires ;
  • Rédaction des contrats ;
  • Suivi des évolutions législatives et réglementaires ;
  • Recommandations et ajustements des garanties.

Fidèle à ses valeurs mutualistes, France Mutuelle s'investit pour protéger ses adhérents, en proposant des assurances santé personnalisées et un service de qualité, tout en visant l'excellence.

Les différentes offres de France Mutuelle

Pour les particuliers, France Mutuelle propose des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chacun, parmi lesquelles :

  Contenu de l'offre Tarif
Garantie santé personnalisable (18 à 79 ans) Options de garanties modulables ; 5 modules disponibles ; Gratuité pour le troisième enfant ; Assistance et téléconsultation incluses. Sans échelle tarifaire.
Garantie santé complète (55 ans et plus) Cinq niveaux de couverture ; Excellente prise en charge en optique ; Prévention et bien-être ; Bonus fidélité ; Assistance et téléconsultation incluses. À partir de 31,99 euros par mois.
Garantie famille complète (18 à 55 ans) Cinq niveaux de couverture ; Soutien financier en cas de besoin ; Bonus fidélité ; Assistance et téléconsultation incluses. À partir de 28,01 euros par mois.
Garantie hospitalisation (18 à 70 ans) Couverture pour tous les cas d'hospitalisation ; Prise en charge immédiate en cas d'accident ; Pas d'avance de frais ; Assistance santé incluse. À partir de 8,45 euros par mois.
Agents territoriaux Trois niveaux de garanties ; Offre labellisée avec participation employeur ; Gratuité pour le troisième enfant ; Assistance et téléconsultation incluses. Sans échelle tarifaire.

Pour les entreprises, France Mutuelle propose des solutions adaptées, telles que :

  Contenu de l'offre Tarif
CCN SYNTEC santé et prévoyance Contrat conforme aux obligations légales ; Garanties supérieures aux obligations légales ; Accès à des garanties complémentaires facultatives. Prix variable selon l'entreprise et ses besoins.
Atout collectif, solution santé pour TPE et PME Avantages fiscaux et sociaux ; Devis rapide et sans engagement ; Accompagnement par des spécialistes. Prix variable selon l'entreprise et ses besoins.

Les dirigeants d'entreprise ont la liberté de choisir la mutuelle à laquelle leurs employés seront affiliés.

Procédures de résiliation d'un contrat France Mutuelle

Résiliation à l'échéance annuelle

Conformément aux conditions générales de France Mutuelle, la résiliation d'un contrat doit se faire par une lettre de résiliation, envoyée en recommandé avec accusé de réception au service concerné. Les adhérents peuvent mettre fin à leur contrat à la fin de l'année civile.

Il est impératif de respecter un délai de préavis de deux mois pour soumettre la demande de résiliation. Les contrats prennent fin le 31 décembre de chaque année, ce qui signifie que la demande doit être envoyée au plus tard le 31 octobre. Si ce délai n'est pas respecté, l'adhérent sera contraint de continuer à payer pour une année supplémentaire.

Pour les contrats à reconduction tacite, un avis d'échéance doit être envoyé par France Mutuelle, précisant la date limite de résiliation. Cet avis doit être reçu entre trois mois et quinze jours avant la date limite, laissant ainsi un délai de vingt jours pour agir.

Si l'avis d'échéance est reçu tardivement, un délai supplémentaire de vingt jours est accordé pour la résiliation. En l'absence de cet avis, l'adhérent peut résilier à tout moment sans pénalité.

Résiliation après l'échéance annuelle

Selon l'article L221-10-2 du Code de la mutualité et la loi Hamon, après la première année de souscription, l'adhérent peut résilier son contrat à tout moment, sans frais ni pénalités. Toutefois, il devra régler la cotisation jusqu'à la date effective de résiliation.

Résiliation avant l'échéance annuelle

En règle générale, la résiliation avant l'échéance annuelle n'est pas permise. Cependant, des circonstances exceptionnelles, telles qu'un déménagement ou un changement de situation personnelle, peuvent justifier une résiliation anticipée. L'adhérent doit fournir un motif légitime et faire sa demande dans un délai de trois mois suivant le changement.

Adresse pour la résiliation

Pour résilier, l'adhérent doit envoyer sa lettre à l'adresse suivante :

France Mutuelle
56 rue de Monceau
75008 Paris

Assistance de Postmee

Postmee est une plateforme dédiée à l'accompagnement des utilisateurs dans leurs démarches administratives. Elle propose un service de rédaction de lettres de résiliation, où l'utilisateur peut facilement remplir ses informations personnelles et contractuelles.

En collaboration avec La Poste, Postmee se charge d'envoyer la lettre de résiliation à France Mutuelle, garantissant ainsi une traçabilité de l'envoi grâce au cachet de La Poste. Cette méthode est la plus sécurisée pour s'assurer que la résiliation est bien prise en compte.

En résumé, résilier un contrat avec France Mutuelle est une démarche qui, bien que nécessitant un certain formalisme, peut être simplifiée grâce à des outils adaptés et un accompagnement approprié. Il est essentiel de bien respecter les délais et les procédures pour éviter toute complication.