Mettre fin à son contrat d'assurance auprès du CIC est une démarche accessible et sans complications. Ce guide vous propose une explication détaillée sur la résiliation des assurances CIC, qu'il s'agisse de l'assurance auto, habitation ou santé.

Le CIC, ou Crédit Industriel et Commercial, fait partie intégrante du groupe Crédit Mutuel, et se distingue comme la première fédération de caisses régionales de ce groupe.

Établi en 1859, le CIC se positionne comme la plus ancienne banque de dépôts en France. Son développement s'est étendu non seulement sur le territoire français, mais également à l'international. En intégrant les secteurs de l'assurance et de la banque, le CIC a su diversifier ses activités. Son slogan, « Construisons dans un monde qui bouge », reflète cette dynamique.

Les produits proposés par le CIC, en collaboration avec la fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe, s'adressent à une large clientèle : particuliers, professionnels, entreprises, grands comptes et associations. Les solutions d'assurance couvrent divers risques quotidiens, tels que l'automobile, l'habitation, la santé, ainsi que les accidents et décès. Les contrats d'assurance sont gérés par ACM IARD et ACM Vie, des entités spécialisées du groupe Crédit Mutuel.

Résilier son assurance habitation CIC

Quand peut-on mettre fin à son contrat d'assurance habitation CIC ?

Le contrat d'assurance habitation du CIC se renouvelle automatiquement chaque année, à moins qu'une résiliation ne soit effectuée. Pour cela, un préavis d'un mois est requis.

Pour les contrats en cours depuis plus d'un an, il est possible de résilier à tout moment, conformément à la loi Hamon, sans frais ni pénalités. Un préavis d'un mois reste néanmoins nécessaire.

Comment procéder à la résiliation de son assurance habitation CIC ?

Il est essentiel pour les locataires de rester couverts par une assurance. Ainsi, il est recommandé de souscrire un nouveau contrat d'assurance habitation auprès d'un autre assureur avant de résilier celui du CIC.

Le locataire a également la possibilité de confier la gestion de la résiliation à son nouvel assureur. Il peut joindre une attestation de son nouveau contrat à sa lettre de résiliation, qui doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Pour les propriétaires, bien que la loi ne les oblige pas à assurer leur logement, certaines règles de copropriété peuvent le nécessiter. Le délai de préavis pour la résiliation demeure d'un mois.

Résilier son assurance auto CIC

Les avantages de la loi Hamon

Les contrats d'assurance auto du CIC bénéficient également des dispositions de la loi Hamon, permettant une résiliation après la première année.

Il est impératif de ne pas laisser un véhicule sans assurance. Ainsi, si un souscripteur souhaite résilier son contrat auto CIC tout en conservant son véhicule, il doit d'abord souscrire un nouveau contrat.

Comme pour l'assurance habitation, la résiliation peut être effectuée par le nouvel assureur ou par le souscripteur lui-même, en joignant l'attestation d'assurance à la lettre recommandée avec accusé de réception. Un préavis d'un mois est également requis.

En cas de vente du véhicule

Lors de la vente d'un véhicule, il est crucial d'informer son assureur pour suspendre le contrat auto CIC dès le lendemain de la transaction.

Si le souscripteur ne remplace pas le véhicule ou choisit un autre assureur, il devra procéder à la résiliation de son contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au CIC. À défaut, le contrat sera automatiquement annulé après six mois.

Résilier son assurance santé CIC

Il est important de noter que la mutuelle santé du CIC est un contrat annuel, renouvelable automatiquement à l'échéance.

Peut-on résilier librement sa complémentaire santé CIC ?

Les assurances complémentaires santé ne sont pas soumises à la loi Hamon, mais la complémentaire santé du CIC offre des avantages spécifiques. À l'issue de la première année, l'assuré peut demander la résiliation de son contrat sans avoir à justifier de motif particulier, avec un préavis d'un mois.

Pour les contrats plus anciens, il est conseillé de consulter les conditions générales pour vérifier l'applicabilité de cette clause. Dans certains cas, il pourrait être nécessaire d'attendre l'échéance annuelle pour procéder à la résiliation.

Comment résilier son assurance santé CIC ?

Pour mettre fin à son assurance santé CIC, il est impératif d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de l'assureur.

Il est également possible de résilier durant la première année si l'assuré doit adhérer à une mutuelle d'entreprise obligatoire, en joignant une attestation de l'employeur à sa demande.

L'adhésion à la couverture maladie universelle (CMU) constitue également un motif valable pour résilier la complémentaire santé du CIC durant la première année.

Comment résilier son assurance CIC : étapes à suivre

Motifs légitimes de résiliation

Conformément au Code des Assurances et à la loi Chatel, plusieurs situations permettent de mettre fin à un contrat durant la période d'engagement :

• Changement de domicile, de situation matrimoniale, retraite ou cessation d'activité, avec un délai de trois mois pour demander la résiliation et un préavis d'un mois ;
• Résiliation par le CIC d'un autre contrat d'assurance suite à un sinistre ;
• Modification de la cotisation sans justification ;
• Refus du CIC de diminuer la cotisation malgré une réduction du risque ;
• Vente ou don du bien assuré (auto, habitation), ou perte pour une raison non couverte par le contrat.

À qui adresser la lettre de résiliation ?

Pour résilier son contrat, il est nécessaire d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service compétent du CIC. L'adresse à utiliser pour les assurances IARD et Vie est :

ACM
63 chemin Antoine Pardon
69814 Tassin Cedex

Importance de l'envoi en recommandé

Il est fortement recommandé d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour garantir la bonne réception de la demande par le CIC. Ce mode d'envoi assure une preuve juridique en cas de litige, car il conserve une trace de l'envoi. En cas de résiliation durant la première année, il est nécessaire d'inclure un justificatif du motif légitime.

Postmee accompagne ses utilisateurs dans la rédaction de lettres de résiliation adaptées, facilitant ainsi la gestion de leurs contrats d'assurance.