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Résiliation de votre mutuelle Banque Populaire Santé

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Banque Populaire Santé
Centre de Gestion de Tours
TSA 80004
NIORT Cedex 9 79060



Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de résiliation de mon contrat mutuelle Banque Populaire Santé

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du ${résiliation-date}.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du Code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandée avec AR.

L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.

Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : ${email}

Bien cordialement,

${firstName} ${lastName}

Sommaire

Vous envisagez de mettre un terme à votre contrat d'assurance santé avec la Banque Populaire ? Ce guide complet vous accompagne dans les étapes nécessaires pour effectuer cette résiliation. Nous aborderons les délais à respecter, les motifs valables que l'assureur accepte, ainsi que le modèle de lettre de résiliation à envoyer. En prime, vous aurez accès à un service d'envoi en ligne qui vous facilitera la tâche pour expédier votre courrier directement depuis chez vous.

Motifs acceptés pour résilier votre assurance santé Banque Populaire

Il est possible de résilier votre complémentaire santé Banque Populaire avant l'échéance d'un an en présentant l'un des motifs suivants :

  • Décès de l'assuré ;
  • Souscription à une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
  • Augmentation des cotisations par la Banque Populaire ;
  • Surendettement ou faillite personnelle ;
  • Hospitalisation de plus de trois mois ;
  • Incarcération prolongée ;
  • Changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
  • Changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
  • Déménagement.

Quel que soit le motif choisi, il est impératif d'inclure un justificatif dans votre courrier de résiliation, tel qu'une attestation de votre employeur ou un document médical.

Comment procéder à la résiliation de votre mutuelle santé Banque Populaire

Résiliation à l'échéance annuelle

Votre contrat d'assurance santé Banque Populaire se renouvelle automatiquement chaque année. Pour mettre fin à cette couverture, vous devez le faire lors de l'échéance annuelle, en respectant un préavis de deux mois. Pour vous rappeler cette date, la loi Chatel impose à l'assureur de vous envoyer un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date limite.

Résiliation à tout moment après un an

Depuis 2020, il est également possible de résilier votre assurance santé Banque Populaire à tout moment après un an de souscription. Aucun frais de résiliation ne sera appliqué, et vous n'aurez pas à fournir de justificatif. De plus, votre nouvel assureur peut prendre en charge ces démarches pour vous.

Délai de rétractation pour une complémentaire santé Banque Populaire

Si vous avez souscrit votre assurance santé à distance, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ainsi récupérer l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Modèle de lettre de résiliation pour votre assurance santé Banque Populaire

Contenu de la lettre de résiliation

Pour résilier votre complémentaire santé, il vous faudra rédiger une lettre de résiliation à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Assurez-vous d'y inclure vos coordonnées, celles de la Banque Populaire, votre numéro de contrat ainsi que le motif de votre résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous invoquez un motif légitime.

Utiliser Postmee pour votre envoi

Avec le service Postmee, vous pouvez facilement expédier votre lettre de résiliation en ligne. Le modèle proposé est déjà pré-rempli avec les informations nécessaires et l'adresse de résiliation appropriée. Une fois que vous aurez complété et signé électroniquement votre courrier, il sera envoyé en recommandé avec accusé de réception, garantissant ainsi sa bonne réception par la Banque Populaire.

Adresse pour envoyer votre demande de résiliation

Voici l'adresse à laquelle vous devez envoyer votre demande de résiliation pour votre assurance santé Banque Populaire :

Banque Populaire Santé
Centre de Gestion de Tours
TSA 80004
79060 NIORT Cedex 9

En résumé, résilier votre assurance santé Banque Populaire est un processus qui peut être effectué de manière simple et efficace, que ce soit à l'échéance annuelle ou à tout moment après un an. Assurez-vous de respecter les délais et d'inclure tous les documents nécessaires pour faciliter votre demande. En cas de besoin, n'hésitez pas à consulter les conditions générales de vente de votre contrat pour plus de précisions sur les modalités de résiliation et les spécificités qui pourraient s'appliquer à votre situation.