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ASAF & AFPS

Résilier votre mutuelle ASAF & AFPS

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ASAF & AFPS
Les templiers
950 Route des Colles - CS 50335
06906 BIOT

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de résiliation de mon contrat mutuelle ASAF & AFPS

 

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du ${résiliation-date}.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du Code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandée avec AR.

L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.

Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : ${email}

Bien cordialement,

${firstName} ${lastName}

Sommaire

Pour procéder à la résiliation de votre contrat avec la mutuelle ASAF & AFPS, la plateforme Postmee met à votre disposition un service interactif qui simplifie vos démarches. Grâce à des modèles de lettres personnalisables, vous pourrez envoyer votre demande de manière sécurisée et efficace, sans tracas.

La mutuelle ASAF & AFPS, qui signifie Association Santé et Action Familiale et Association Familiale de Prévoyance Sociale, est spécialisée dans la fourniture de solutions de santé et de prévoyance. Son objectif principal est d'assurer une protection sociale adaptée aux besoins variés de ses adhérents, qu'il s'agisse de particuliers, de familles, de travailleurs indépendants ou d'entreprises. ASAF & AFPS se distingue par son approche personnalisée, son réseau de professionnels de santé et un service client de qualité, garantissant ainsi un accompagnement optimal pour ses membres.

Modalités de résiliation de votre mutuelle ASAF & AFPS

Pour résilier votre contrat, il est nécessaire d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette méthode est fortement recommandée pour assurer la traçabilité de votre demande, ce qui est crucial en cas de litige.

Postmee vous accompagne dans cette démarche en vous aidant à rédiger et personnaliser votre lettre, puis en l'expédiant directement via La Poste, vous évitant ainsi toute préoccupation liée à l'adresse de résiliation.

Quand résilier ?

Les contrats se renouvellent automatiquement chaque année à la date d'échéance, sauf si une demande de résiliation est effectuée.

  • À l'échéance annuelle : Conformément à la loi consommation, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat à la date d'échéance sans avoir à justifier votre décision, à condition de respecter un préavis de deux mois. Si vous ne procédez pas à cette résiliation dans les délais, le contrat sera reconduit pour une nouvelle année. Pour ASAF & AFPS, la date d'échéance est fixée au 31 décembre de chaque année. Il est donc impératif de soumettre votre demande avant le 31 octobre.
  • Sous la loi Hamon : Depuis janvier 2016, la loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat d'assurance à tout moment après un an d'engagement, sans justification ni frais. Cela signifie qu'une fois la première année écoulée, vous pouvez mettre fin à votre contrat avec ASAF & AFPS à votre convenance.
  • Application de la loi Châtel : La loi Châtel impose à l'assureur d'informer chaque assuré par un avis d'échéance dans un délai imparti. Cette loi stipule que la mutuelle doit prévenir ses clients au moins 15 jours avant la fin de la période contractuelle, leur permettant ainsi de réfléchir avant de décider de renouveler ou non leur contrat. Si l'assureur ne respecte pas ces délais, l'assuré a le droit de résilier à tout moment et sans frais.

Motifs de résiliation

Selon l'article L113-16 du Code des assurances et l'article L221-17 du Code de la mutualité, l'assuré peut invoquer des motifs légitimes pour résilier son contrat avant la date d'échéance. Voici quelques exemples de motifs valables :

  • Changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance d'un enfant, etc.) impactant le contrat.
  • Changement de situation professionnelle (changement d'emploi, cessation d'activité, départ à la retraite).
  • Décès de l'assuré.
  • Déménagement à l'étranger ou dans une zone non couverte par la mutuelle.
  • Obligation de souscrire une mutuelle ou une assurance collective par l'employeur.
  • Résiliation d'un autre contrat par ASAF & AFPS suite à un sinistre.

Pour chaque motif, il est essentiel de fournir des justificatifs, sans quoi la demande de résiliation pourrait ne pas être acceptée. Il est donc crucial de consulter votre contrat ou les conditions générales de vente pour obtenir des précisions sur les modalités de résiliation.

Les délais de résiliation

  • À l'échéance annuelle : Vous devez adresser votre demande de résiliation deux mois avant la date d'échéance annuelle, qui est le 31 décembre. Cela signifie que votre résiliation sera effective à cette date.
  • Sous les lois Hamon et Châtel : Selon la loi Hamon, après la première année de contrat, vous pouvez résilier à tout moment sans frais. La demande de résiliation prendra effet un mois après réception. La loi Châtel exige que l'assureur rappelle à l'assuré, au plus tard 15 jours avant l'échéance, la possibilité de résilier. Après réception de l'avis d'échéance, vous disposez de 20 jours pour demander la résiliation.
  • Motifs légitimes : En cas de motif légitime, vous devez informer votre assureur dans un délai de trois mois suivant l'événement. La résiliation sera généralement effective un mois après réception de votre courrier, mais il est conseillé de vérifier les délais spécifiques dans votre contrat.

En cas de trop-perçu, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la date de résiliation effective.

Attention : Une fois votre contrat résilié, vous ne serez plus couvert par votre complémentaire santé ASAF & AFPS. Il est donc essentiel de planifier vos soins et frais médicaux en conséquence.

Résilier avec le service en ligne Postmee

Les démarches de résiliation peuvent sembler fastidieuses. Avec Postmee, cette préoccupation appartient au passé. Les experts de Postmee se chargent de rédiger votre lettre de résiliation personnalisée, incluant vos informations contractuelles, et l'envoient directement en recommandé. Vous n'avez plus à vous soucier de l'adresse de résiliation, elle est préremplie pour vous. Tout est conçu pour rendre le processus de résiliation aussi simple que possible.

Adresse de résiliation

Pour résilier votre complémentaire santé ASAF & AFPS, adressez votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

ASAF & AFPS
Les Templiers
950, route des Colles
06410 BIOT

Résiliation par erreur ?

Si vous avez résilié votre mutuelle ASAF & AFPS par erreur et souhaitez y souscrire à nouveau, sachez que cette mutuelle propose des garanties modulables et des tarifs compétitifs. Elle offre une couverture efficace pour les soins courants, l'hospitalisation, ainsi que des services de prévention et d'assistance, tout en s'engageant à fournir un service de qualité et une relation de proximité avec ses adhérents.

Pour des informations plus détaillées, il est conseillé de consulter leur site internet et de contacter leur service client pour obtenir un devis personnalisé.