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Apicil

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Mutuelle Apicil
51 boulevard Marius Vivier-Merle
69003 Lyon

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de résiliation de mon contrat mutuelle Apicil

 

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du ${résiliation-date}.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du Code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandée avec AR.

L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.

Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : ${email}

Bien cordialement,

${firstName} ${lastName}

Sommaire

Pour procéder à la résiliation de votre contrat de mutuelle Apicil en toute tranquillité, la plateforme Postmee vous propose un service interactif qui simplifie vos démarches. Grâce à des modèles de lettres personnalisables disponibles en ligne, vous pouvez envoyer votre demande de manière sécurisée et efficace.

Apicil est un acteur majeur dans le domaine de la protection sociale, offrant une large palette de solutions en matière de santé, prévoyance, épargne et retraite. Ce groupe se distingue par son engagement à fournir des services adaptés aux besoins variés de ses clients, qu'ils soient particuliers, professionnels ou entreprises. Apicil met un point d'honneur à accompagner ses adhérents tout au long de leur parcours de vie, en proposant des offres de prévention et de soutien en matière de santé et de bien-être. De plus, Apicil est reconnu pour son implication dans des initiatives solidaires, visant à favoriser l'inclusion sociale et à promouvoir la santé publique.

Modalités de résiliation de votre mutuelle Apicil

Pour initier une demande de résiliation, il est nécessaire d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour garantir la sécurité de votre démarche, il est recommandé d'opter pour un envoi postal avec accusé de réception, qui servira de preuve en cas de litige.

Postmee vous assiste dans cette démarche en rédigeant et en personnalisant votre lettre, puis en l'envoyant directement via La Poste.

Quand procéder à la résiliation ?

Les contrats se renouvellent automatiquement chaque année à la date d’échéance, sauf si une résiliation est demandée.

  • À l'échéance annuelle : Conformément à la loi consommation, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat à la date d'échéance sans avoir à fournir de motif, en respectant un préavis de 2 mois. Si vous ne suivez pas cette procédure, votre contrat sera reconduit pour une nouvelle année. Pour Apicil, la date d'échéance annuelle est fixée au 31 décembre de l'année en cours.
    Ainsi, il est impératif de demander la résiliation avant le 31 octobre.

  • Sous la loi Hamon : Depuis janvier 2016, la loi Hamon permet aux souscripteurs de résilier leur contrat d'assurance à tout moment, à partir d'un an après la signature, sans justificatif ni frais. En d'autres termes, dès que la première année de contrat est atteinte, la résiliation de votre mutuelle Apicil peut être effectuée à tout moment.
    Cette loi simplifie considérablement la procédure de résiliation.

  • Application de la loi Châtel : La loi Châtel impose à l’assureur d’envoyer un avis d’échéance à chaque assuré dans un délai imparti. Cette loi stipule que la mutuelle doit informer ses clients au moins 15 jours avant la fin de la période contractuelle, leur permettant ainsi de réfléchir avant la date d'échéance.
    En cas de non-respect de ce délai, l'assuré a le droit de résilier à tout moment sans frais. Cela s'applique également si l'avis d'échéance est envoyé en dehors des délais.
    Cette législation facilite la prise de conscience des délais de résiliation, évitant ainsi les oublis.

Les lois Hamon et Châtel sont des avancées significatives pour la protection des consommateurs en France, visant à garantir plus de transparence, de simplicité et de justice dans les relations commerciales, tout en renforçant vos droits et en limitant les abus. Elles facilitent ainsi le changement d'assureur si vous le souhaitez, favorisant la concurrence.

Motifs de résiliation

  • Déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par la mutuelle ;
  • Résiliation par Apicil d'un autre contrat suite à un sinistre.

Il est conseillé de consulter votre contrat ou les conditions générales de vente pour plus de précisions.

Il est crucial de fournir les documents et justificatifs en lien avec le motif légitime, sans quoi la demande de résiliation ne sera pas considérée.

Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair :

Motifs de résiliation Justificatifs Textes de lois concernés
- Changement de situation personnelle et/ou professionnelle de l'assuré 

Attestation de l'employeur, attestation d’adhésion à un organisme gérant votre Complémentaire santé solidaire, attestation d’affiliation à un nouveau Régime Obligatoire impactant votre tarif, ou une copie du jugement de divorce...

article L113-16 du Code des assurances
- Déménagement à l'étranger  Attestation sur l’honneur de votre déménagement à l’étranger précisant que vous n’êtes plus résident fiscal français ou que vous n’êtes plus couvert par un Régime Obligatoire français d’assurance maladie. article L113-16 du Code des assurances
- Décès de l’assuré Certificat de décès article L113-16 du Code des assurances
- Résiliation par Apicil d'un autre de vos contrats suite à un sinistre   article A 211-1-2 du Code des assurances
- Diminution du risque en cours et refus de l'assureur de réduire votre cotisation   article L 113-4 du Code des assurances

Délais de résiliation

  • À l'échéance annuelle : Il est nécessaire d’adresser votre demande de résiliation deux mois avant la date d'échéance annuelle, soit au 31 octobre de l'année en cours. Votre résiliation sera effective à la date d'échéance de votre contrat, c'est-à-dire au 31 décembre de l'année.

  • Sous les lois Hamon et Châtel : Selon la loi Hamon, une fois le contrat d'abonnement à terme, chacun peut librement et gratuitement résilier son contrat sans conditions ni frais. Votre demande de résiliation prendra effet un mois après réception de votre demande.

    Par ailleurs, la loi Châtel stipule que l'assureur doit rappeler à l'assuré au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat de mutuelle sa possibilité de le résilier.Après réception de votre avis d'échéance, vous disposez de 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat, ou à tout moment après sa reconduction si Apicil n'a pas envoyé l'avis dans les temps.

  • Motifs légitimes : En cas de motif légitime, vous devez informer votre assureur dans un délai de 3 mois après la survenue de l’événement dans votre vie. En général, la résiliation sera effective un mois maximum après réception de votre courrier par Apicil. Toutefois, il est conseillé de bien lire votre contrat pour respecter les délais, car ceux-ci peuvent varier.

En cas de trop-perçu, vous serez remboursé au prorata dans les 30 jours suivant la confirmation de votre demande de résiliation par votre mutuelle.

Attention, une fois votre contrat résilié, vous ne serez plus couvert par votre complémentaire santé Apicil. Il est donc essentiel de bien anticiper vos soins et frais médicaux.

Résilier avec le service en ligne Postmee

Les démarches de résiliation peuvent sembler complexes et fastidieuses. Grâce à Postmee, il n’est plus nécessaire de s’en soucier ! Les experts de Postmee s’occupent de rédiger votre lettre de résiliation personnalisée avec vos informations contractuelles et de l’envoyer directement en recommandé grâce à son partenariat avec La Poste. Vous n’avez même pas à vous préoccuper de l'adresse de résiliation, elle sera déjà préremplie ! Tout est orchestré pour faciliter le processus de résiliation en un clic.

Adresse de résiliation

Pour résilier votre complémentaire santé Apicil, votre demande doit être envoyée à l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception :

APICIL Mutuelle 
51 boulevard Marius Vivier-Merle
69003 Lyon

Résiliation par erreur ?

Vous avez résilié votre contrat Apicil mutuelle et souhaitez y souscrire à nouveau ?

La mutuelle Apicil propose une large gamme d'offres pour répondre aux besoins de santé, de prévoyance, d'épargne et de retraite de ses adhérents.

Les offres Santé

Apicil propose plusieurs formules de complémentaire santé adaptées aux besoins et aux budgets de chacun :

  • Formule Éco : Couverture essentielle et économique, idéale pour les jeunes ou les personnes ayant peu de besoins médicaux ;
  • Formule Confort : Couverture intermédiaire avec des remboursements renforcés pour les consultations, les soins dentaires et optiques, adaptée aux familles ;
  • Formule Sérénité : Couverture haut de gamme offrant des remboursements élevés pour une large gamme de soins, parfaite pour ceux ayant des besoins médicaux importants ;
  • Formule Intégrale : Couverture premium avec des remboursements maximaux et des services additionnels tels que l'assistance à domicile et la téléconsultation, idéale pour les seniors.

Les offres Prévoyance

Apicil propose des solutions de prévoyance pour protéger les revenus et la famille en cas de coup dur :

  • Assurance décès : Pour garantir un capital ou une rente aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré ;
  • Assurance invalidité : Pour compenser la perte de revenus en cas d'invalidité ;
  • Assurance dépendance : Pour couvrir les frais liés à la perte d'autonomie ;
  • Assurance emprunteur : Pour garantir le remboursement d'un prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail.

Les offres Épargne et Retraite

  • Apicil offre des solutions pour préparer l'avenir financier et la retraite :
  • Plan Épargne Retraite (PER) : Pour se constituer une épargne en vue de la retraite avec des avantages fiscaux ;
  • Assurance vie : Pour épargner à long terme avec des options de gestion financière variées ;
  • Épargne salariale : Solutions pour les entreprises et leurs salariés, telles que le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

Les offres Entreprises

Apicil propose des solutions sur mesure pour les entreprises, afin de protéger leurs salariés et d'optimiser les charges sociales :

  • Complémentaire santé collective : Couverture santé pour les salariés, conforme aux obligations légales ;
  • Prévoyance collective : Solutions pour garantir les revenus des salariés en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité ;
  • Épargne salariale : Plans d'épargne et de retraite pour motiver et fidéliser les salariés ;
  • Services aux entreprises : Conseil et accompagnement pour la mise en place des solutions de protection sociale.

Services Complémentaires

  • Assistance et Accompagnement : Services d’assistance 24/7, accompagnement personnalisé en cas de maladie ou d’hospitalisation ;
  • Prévention et Bien-être : Programmes de prévention santé, services de bien-être (conseils nutritionnels, séances de sport), et accès à des médecines douces ;

Les offres de l'assureur Apicil sont conçues pour être modulables et personnalisées, permettant aux adhérents de choisir les couvertures et les services qui répondent le mieux à leurs besoins spécifiques.

Nous vous recommandons vivement de consulter leur site internet, car les tarifs indiqués peuvent changer. Vous pourrez également demander un devis personnalisé en ligne.