La résiliation de votre mutuelle APGIS devient un jeu d'enfant grâce aux modèles de lettres et aux outils pratiques proposés par Postmee, facilitant ainsi toutes vos démarches administratives.
Présentation de l'APGIS
Créée en juin 1975, l'Association de Prévoyance Générale Interprofessionnelle des Salariés, communément désignée sous le nom d'APGIS, est une institution de prévoyance qui a intégré la SGAM Covéa en 2011, aux côtés de trois autres entités. Cette organisation est dirigée par un conseil paritaire composé de trente membres, représentant à la fois les adhérents et les participants.
En tant que complémentaire santé, l'APGIS offre des solutions pour le remboursement partiel ou total des frais médicaux de ses assurés. Elle propose des contrats collectifs destinés aux entreprises ainsi que des options individuelles, en accord avec les syndicats et les organisations professionnelles.
Les différentes formules de l'APGIS
Pour répondre aux besoins des professionnels, l'APGIS met à disposition trois formules distinctes, accompagnées d'options facultatives de renforcement.
- Formule 1 : permet à l'assuré de sélectionner deux options ;
- Formule 2 : inclut une option de renforcement obligatoire et une option facultative ;
- Formule 3 : offre une option de renforcement obligatoire.
Ces formules couvrent une large gamme de frais médicaux, notamment :
- Chirurgie ;
- Hospitalisation ;
- Soins auditifs ;
- Soins dentaires ;
- Optique ;
- Orthopédie ;
- Imageries médicales ;
- Ostéopathie ;
- Kinésithérapie ;
- Prime de naissance.
Procédure de résiliation de la mutuelle APGIS
Résiliation à l'échéance annuelle
Conformément à la loi Châtel, l'APGIS a l'obligation d'informer ses assurés de la date de fin de contrat par le biais d'un avis d'échéance, qui doit être envoyé au moins quinze jours avant la date limite. Si cette notification n'est pas effectuée, l'assuré peut résilier son contrat à tout moment.
Résiliation en dehors de l'échéance annuelle
Pour résilier en dehors de l'échéance, l'assuré doit justifier d'un motif légitime, qui doit être réel et documenté. Parmi les motifs acceptés, on trouve :
- Changement de situation personnelle : mariage, divorce, ou naissance d'un enfant ;
- Changement de situation professionnelle : nouveau poste, cessation d'activité ou départ à la retraite ;
- Décès de l'assuré ;
- Adhésion à une mutuelle d'entreprise ;
- Augmentation injustifiée de la prime d'assurance.
Il est important de noter que l'assuré dispose de trois mois à partir de l'événement déclencheur pour soumettre sa demande de résiliation.
Modalités de résiliation
Pour procéder à la résiliation, il est impératif d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Cette méthode garantit que la demande est bien reçue par l'APGIS.
Timing idéal pour la résiliation
Un préavis de deux mois est requis avant la date d'échéance pour que la résiliation soit effective. Par exemple, si un contrat a été souscrit le 1er janvier 2021, la première échéance sera le 1er janvier 2022. Dans ce cas, la demande de résiliation doit être faite au plus tard le 1er novembre 2021.
À noter : Il est crucial d'anticiper l'envoi de la lettre, car un retard pourrait entraîner le refus de la résiliation, entraînant ainsi la poursuite des paiements de cotisations.
Application de la loi Hamon
La loi Hamon, en vigueur depuis le 1er janvier 2015, permet aux assurés de modifier ou de résilier leur contrat d'assurance après un an d'engagement. Ainsi, après cette période, il est possible de résilier la mutuelle APGIS à tout moment, sans avoir à fournir de justificatif.
Si aucune résiliation n'est effectuée, le contrat se renouvellera automatiquement, et l'assuré continuera à être lié à ses obligations de paiement.
Adresse pour la résiliation
Pour envoyer votre lettre de résiliation, il est recommandé de le faire par écrit à l'adresse suivante :
APGIS – Institution de Prévoyance
12 rue Massue
94684 Vincennes Cedex
Postmee : votre allié dans les démarches administratives
Postmee a été conçu pour simplifier la vie de ses abonnés lors de leurs démarches administratives. La plateforme propose un modèle de lettre de résiliation que l'utilisateur peut personnaliser avec ses informations personnelles et contractuelles.
Ensuite, Postmee se charge d'envoyer la lettre de résiliation à l'APGIS, grâce à son partenariat avec La Poste, ce qui permet de suivre l'acheminement du courrier et de s'assurer qu'il a bien été reçu.
En résumé, la résiliation de votre mutuelle APGIS est un processus accessible et bien encadré, tant par la loi que par les outils mis à disposition par des services comme Postmee, garantissant ainsi une tranquillité d'esprit à ses utilisateurs.