Protection 24, une entreprise spécialisée dans la télésurveillance, fait partie du groupe BNP Paribas. En plus de cette maison mère, Hello Bank et AXA proposent également les services de télésurveillance de Protection 24. Les modalités de résiliation de cette société sont particulièrement strictes, ce qui rend essentiel de se plonger dans les conditions générales de vente du contrat. Pour accompagner ses utilisateurs, Postmee offre des conseils sur les étapes à suivre pour mettre fin à un contrat avec Protection 24. De plus, un modèle de lettre de résiliation est accessible sur leur plateforme.
Présentation succincte de Protection 24
Fondée en 1998, Protection 24 a débuté comme un opérateur de télésurveillance basé à Vineuil, dans le Loir-et-Cher. Après deux années de recherche et développement, l'entreprise a lancé un système de vidéosurveillance connecté, d'abord en phase de test pour les particuliers au début de 2017, avant d'étendre son offre aux professionnels, en conformité avec la législation en vigueur.
Le service de télésurveillance implique l'installation d'un système d'alarme et de détection, tous deux reliés à un Centre de Télésurveillance. Ce dernier est opérationnel 24 heures sur 24, garantissant ainsi une vigilance permanente sur les biens des assurés.
Peu importe que l'abonné ait souscrit son contrat via BNP Paribas, Hello Bank ou AXA, les conditions générales de Protection 24 s'appliquent uniformément.
Le contrat est établi pour une durée indéterminée, avec un engagement initial de 12 mois, prenant effet à partir de la date indiquée sur le procès-verbal émis par le Centre de Télésurveillance.
Procédure de résiliation de Protection 24
Résiliation après la période d'engagement
Une fois la période d'engagement de 12 mois écoulée, l'assuré peut résilier son contrat à tout moment. Il est crucial d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à Protection 24. Cette exigence s'applique également aux abonnés ayant souscrit via BNP Paribas, Hello Bank ou AXA. Aucun motif de résiliation n'est requis, mais il est impératif de respecter un préavis de deux mois, qui commence à compter de la réception de la lettre par Protection 24.
À noter : En cas de changement d'offre, un nouvel engagement de 12 mois est également requis.
Attention : Si la résiliation est effectuée durant la période d'engagement, l'assuré devra assumer les frais de désinstallation du matériel, qui doit être démonté par un technicien de Protection 24. Les éventuels travaux de remise en état du logement restent à la charge du client.
À savoir : Des frais peuvent être appliqués si le matériel est retourné en mauvais état.
Résiliation sans frais : conditions
Les conditions générales de vente de Protection 24 sont restrictives : l'abonnement ne peut pas être résilié durant la période initiale de 12 mois. Cela s'applique également aux contrats souscrits via BNP Paribas, AXA et Hello Bank. Toutefois, certaines circonstances légitimes peuvent permettre une résiliation anticipée.
Il est important de noter que les CGV de Protection 24 ne définissent pas explicitement ce qu'est un motif légitime. Par conséquent, si un assuré souhaite résilier son contrat durant la première année, il ne peut pas s'appuyer sur des textes précis des CGV. Cependant, il peut toujours faire une demande auprès de Protection 24, et la décision sera à leur discrétion.
Les motifs légitimes généralement reconnus incluent :
- Le décès de l'abonné ou de son partenaire,
- La perte d'un emploi en CDI,
- Un déménagement dans une zone non couverte par le service,
- Un surendettement reconnu par la Commission de surendettement,
- Une hospitalisation prolongée,
- Une incarcération de plus de trois mois.
Facilité de résiliation
Étant donné que les conditions de résiliation ne sont pas toujours clairement énoncées, il est conseillé d'inclure un justificatif avec la demande de résiliation si nécessaire. Protection 24 pourrait contester la demande si elle ne respecte pas les exigences établies.
De plus, si Protection 24 ne respecte pas ses obligations contractuelles, l'assuré a le droit de mettre l'entreprise en demeure de remédier à la situation. Si aucune réponse n'est fournie dans un délai de 15 jours, l'assuré peut résilier son contrat sans frais, et Protection 24 prendra en charge les frais de démontage du matériel.
Clause de satisfaction garantie
Un autre aspect à considérer lors de la résiliation est la clause de satisfaction. Si le service de télésurveillance ne répond pas aux attentes de l'assuré, celui-ci peut résilier son contrat sans frais dans les 30 jours suivant l'installation du système. Ce délai inclut les 14 jours de droit de rétractation.
Modèle de lettre de résiliation
Quel type de lettre utiliser ?
Protection 24 est particulièrement exigeante en matière de résiliation. Les motifs légitimes pour une résiliation anticipée sont souvent sujets à interprétation. Il est donc essentiel de suivre scrupuleusement la procédure. Pour ce faire, il est recommandé d'utiliser un modèle de lettre de résiliation approprié afin d'assurer la bonne exécution de la démarche.
Le modèle de lettre proposé par Postmee est interactif et inclut l'adresse du service de résiliation, ce qui simplifie le processus pour l'utilisateur.
Adresse pour l'envoi de la résiliation
Il est conseillé d'envoyer la lettre de résiliation à Protection 24 par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce moyen est légal et permet de prouver la date d'envoi, le cachet de La Poste faisant foi. L'adresse à utiliser est :
Protection 24
628 avenue du Grain d’Or
41353 Vineuil
Informations complémentaires
Pour une gestion optimale de vos démarches administratives, il est conseillé de se familiariser avec les différents aspects des contrats de télésurveillance. En effet, chaque entreprise peut avoir ses spécificités en matière de résiliation et d'engagement. Il est donc judicieux de consulter les conditions générales de vente de chaque fournisseur avant de souscrire un contrat. Cela permet d'éviter des désagréments futurs et de mieux comprendre ses droits et obligations en tant qu'assuré.
En outre, il est utile de garder une trace de toutes les communications avec l'entreprise, notamment les courriers envoyés et reçus, afin de disposer de preuves en cas de litige. Une bonne organisation peut faciliter la gestion de ces démarches et garantir une résiliation sans complications.