Si vous envisagez de mettre fin à votre contrat d'assurance vie Sogecap, Postmee est là pour vous accompagner dans cette démarche de résiliation. Nous vous fournissons toutes les informations nécessaires et vous offrons un modèle de lettre de résiliation personnalisable, que vous pouvez envoyer facilement en ligne.
Mettre fin à son contrat d'assurance vie SOGECAP
Pour annuler votre contrat d'assurance vie SOGECAP, nous vous proposons un guide complet sur les étapes à suivre, ainsi qu'un modèle de lettre prêt à être envoyé via notre plateforme.
Détails sur la résiliation de votre assurance vie SOGECAP
En principe, une fois le délai de renonciation écoulé, il n'est plus possible de résilier un contrat d'assurance vie. Toutefois, si vous n'avez pas reçu les documents d'information requis de la part de l'assureur, vous avez la possibilité de renoncer à votre contrat à tout moment dans les huit ans suivant sa signature.
Dans le cas où les documents ont bien été fournis lors de la signature et que le délai de renonciation est expiré, la seule option qui s'offre à vous est le « rachat total ». Cela signifie que vous retirez l'intégralité des fonds accumulés (c'est-à-dire les versements effectués, augmentés des gains, moins les frais de gestion). Ce rachat entraîne la clôture définitive du contrat.
Pour faciliter cette démarche, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre pour initier le rachat total de votre contrat d'assurance vie SOGECAP.
Conditions de renonciation à votre assurance vie SOGECAP
Vous avez également la possibilité de dénoncer votre contrat d'assurance vie conformément à l'article L. 132-5-1 du code des assurances. Cette renonciation doit être effectuée par lettre recommandée à l'assureur dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat. SOGECAP est alors tenu de vous rembourser toutes les sommes versées dans un délai maximum de trente jours suivant la réception de votre courrier.
Ce délai peut être prolongé en cas de défaut d'information, par exemple si les documents fournis ne mentionnent pas les valeurs de rachat après huit ans ou s'il manque des informations essentielles. Dans ce cas, le délai est prolongé jusqu'au trentième jour suivant la réception des documents manquants, et ce, jusqu'à huit ans après la conclusion du contrat.
Adresse pour la résiliation de votre contrat d'assurance vie SOGECAP
- Pour résilier votre contrat, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
SOGECAP
42 Boulevard Alexandre Martin
45057 ORLEANS CEDEX 1
Envoi de votre lettre de résiliation par nos experts
Les démarches de résiliation peuvent parfois sembler complexes. C'est pourquoi nous vous proposons notre service d'envoi de lettres de résiliation. Avec Postmee, vous n'avez plus à vous soucier de l'envoi de votre courrier en recommandé. Votre lettre sera expédiée via La Poste et livrée directement à SOGECAP.
Pour procéder à l'envoi de votre demande de résiliation, il vous suffit de remplir le document approprié.
Présentation de SOGECAP
Sogécap est la branche d'assurance vie et de capitalisation du groupe Société Générale. Elle joue un rôle clé en tant que société mère des différentes entités du secteur des assurances au sein du groupe, tant en France qu'à l'international. Sogécap propose une large gamme de produits d'assurance vie, d'épargne et de prévoyance, accessible via les réseaux de banque de détail et de banque privée du groupe. En 2022, Sogécap a été classée comme le cinquième assureur vie en France.
Conséquences d'un rachat total de votre contrat d'assurance vie SOGECAP
Rachat d'un contrat d'assurance vie de moins de 8 ans
Lors d'un rachat total, les gains réalisés sont généralement soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30%. Cependant, vous avez la possibilité de choisir d'imposer ces gains selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'aux prélèvements sociaux à 17,2%. Cette option doit être appliquée à tous vos investissements.
Rachat d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans
Les plus-values générées seront imposées après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Les montants excédant ces seuils seront soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% ainsi qu'aux prélèvements sociaux à 17,2%. Pour les primes nettes supérieures à 150 000 €, un prélèvement de 12,8% s'appliquera également.
Il est essentiel de garder à l'esprit qu'un rachat, qu'il soit effectué avant ou après les huit premières années, peut entraîner des moins-values. Cependant, tant que le contrat n'est pas liquidé, ces moins-values restent "virtuelles".
Avant de prendre une décision concernant votre contrat d'assurance vie, il est fortement recommandé de consulter votre assureur ou un courtier en assurance pour évaluer toutes les implications de votre choix.