Que vous ayez souscrit à un service de ménage ou de repassage, vous pouvez être amené un jour à vouloir résilier votre contrat Shiva. Dans les lignes qui suivent, vous découvrirez comment mettre fin à ce mandat de manière simple, en prenant en compte vos obligations légales et les conditions imposées par l’agence. Vous verrez également quelles sont les différentes offres proposées par Shiva et comment elles fonctionnent.
Résiliation du service : ce qu’il faut savoir
Shiva se présente comme un service de ménage à domicile et de repassage, offrant la mise à disposition d’un(e) intervenant(e) pour l’entretien régulier d’un logement. Le client devient alors particulier employeur et délègue la gestion administrative à l’agence. Néanmoins, comme tout contrat de service, vous conservez le droit d’y mettre fin, dans le respect de certaines conditions.
Le mandat et sa portée
Lorsque vous signez avec Shiva, vous déléguez un mandat de gestion : l’agence s’occupe des fiches de paie, des charges sociales et de la mise en relation avec l’intervenant(e). Ce mandat peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties, à condition de respecter un préavis d’un mois (sauf dispositions particulières mentionnées en agence). Par conséquent, la résiliation du service implique également la fin du contrat de travail associé à l’intervenant(e), sauf si vous choisissez de poursuivre directement avec lui ou elle.
Frais en cas de poursuite directe avec l’intervenant(e)
Un point important à souligner : si vous rompez votre mandat avec Shiva pour continuer à employer en direct l’intervenant(e) présenté(e) par l’agence, vous serez facturé(e) d’un montant de 1 500 € TTC. Ces frais correspondent aux frais de présentation et de placement de la personne qui intervenait à votre domicile.
Conditions de résiliation
D’après les conditions générales de l’agence, l’arrêt du mandat doit être notifié par courrier recommandé (ou éventuellement par d’autres moyens prévus initialement). La résiliation peut avoir lieu si :
- Vous n’avez plus besoin de prestations de ménage ou de repassage.
- Vous contestez un service fourni et souhaitez rompre la collaboration, après avoir réglé la facture puis formulé votre réclamation par écrit.
- L’agence ne respecte pas les termes du contrat ou les obligations légales.
Dans ces cas, le client doit informer Shiva de sa décision et indiquer la date d’effet de la résiliation. Toutefois, il est impératif d’être en ordre de paiement au moment de l’envoi de la demande de résiliation, car les sommes dues à l’agence incluent notamment les salaires et charges sociales pour l’intervenant(e). En cas de non-paiement, il existe un risque de requalification en travail dissimulé.
Quand résilier son service Shiva ?
La possibilité de résilier dépend bien entendu de votre situation personnelle, de vos besoins et de votre satisfaction envers les prestations. Vous pouvez décider de mettre fin à votre contrat :
- Si vous déménagez ou changez de mode de vie.
- Si les services ne correspondent plus à vos attentes.
- Si vous souhaitez passer par un autre prestataire ou prendre en charge vous-même le salaire de l’intervenant(e).
Dans tous les cas, vérifiez que votre date de résiliation vous permet de respecter le préavis d’un mois, sauf mention spécifique indiquée dans votre contrat ou en agence.
Délai de résiliation
Le délai de résiliation est généralement d’un mois à compter de la réception du courrier. Cela signifie qu’à partir du moment où Shiva reçoit votre demande, vous devez prévoir encore un mois d’exécution (ou de facturation) avant l’arrêt total des services. Il est donc préférable d’anticiper et d’envoyer votre courrier recommandé suffisamment tôt pour éviter tout chevauchement inutile.
Le droit de rétractation (14 jours)
Par ailleurs, la loi impose un délai de 14 jours de rétractation à compter de la signature du devis initial pour tout souscripteur employeur qui passe ce type de contrat hors établissement. Si vous vous rétractez dans ce délai, vous n’aurez pas à justifier votre décision. Si vous avez demandé à commencer les prestations avant l’expiration des 14 jours et que vous vous rétractez, vous resterez redevable du coût des interventions déjà effectuées jusqu’à la réception de votre notification par Shiva.
Faciliter la résiliation avec Postmee
La procédure de résiliation peut parfois sembler complexe, et il est essentiel de suivre les étapes appropriées pour garantir que tout soit en ordre. La conformité aux exigences légales est primordiale pour un processus sans accroc.
Postmee propose un modèle de lettre de résiliation qui simplifie considérablement cette démarche. Grâce à un document préformaté qui respecte toutes les obligations légales, vous n’aurez pas à vous soucier de la rédaction de votre lettre de résiliation.
Exemple de lettre de résiliation
Objet : Résiliation du contrat de mandat Shiva
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente, de ma volonté de mettre fin à mon contrat de mandat relatif à vos services de ménage à domicile, conformément aux dispositions de résiliation figurant dans les conditions générales.
Merci de bien vouloir prendre en compte cette demande de résiliation et de la considérer comme effective un mois après la réception de ce courrier, date à laquelle je cesserai définitivement d’avoir recours à votre service.
Je reste disponible pour toute information complémentaire.
Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Adresse de résiliation Shiva
Pour notifier votre décision, vous pouvez adresser votre courrier à l’adresse postale suivante :
Shiva
7 rue de la Baume
75008 Paris
N’oubliez pas d’envoyer votre lettre en recommandé avec avis de réception afin de conserver une preuve de votre démarche et de la date de notification.
Procédure et conseils pratiques
Pour mener à bien la résiliation du mandat Shiva sans complications, quelques astuces peuvent vous aider :
- Vérifiez vos dernières factures : Assurez-vous d’être à jour dans vos paiements. Toute somme impayée pourrait poser problème.
- Respectez le délai de préavis : Généralement, un mois (ou plus, selon conditions particulières). Ne tardez pas à envoyer votre courrier.
- Exercez votre droit de rétractation : Si vous êtes encore dans les 14 jours après la signature initiale, vous pouvez annuler sans motif.
- Conservez vos documents : Pensez à sauvegarder vos fiches de paie, factures et attestations sur un support externe pour un accès ultérieur.
- Anticipez la suite : Si vous souhaitez engager en direct l’intervenant(e), rappelez-vous que des frais de 1 500 € TTC peuvent s’appliquer.
De façon générale, mieux vaut entamer les démarches de résiliation dès que votre décision est prise, afin d’éviter tout chevauchement ou facturation supplémentaire.
Si vous contestez un service fourni par Shiva, n’oubliez pas que vous devez tout de même régler la facture avant de formuler votre réclamation par écrit. Ensuite, le service client vous contactera pour analyser le problème, mais votre demande de résiliation peut se dérouler en parallèle.
Enfin, notez que le non-paiement des sommes dues (salaires, charges sociales) peut être assimilé à du travail dissimulé, passible de sanctions. Un règlement en bonne et due forme est donc essentiel pour résilier en toute sérénité.
Une fois votre résiliation actée, il est recommandé de demander un solde de tout compte et une attestation finale, si nécessaire, surtout si vous décidez d’employer directement l’intervenant(e) par la suite.
Chaque situation étant différente, vous pouvez personnaliser votre lettre de résiliation selon vos besoins, en indiquant notamment la date à laquelle vous souhaitez que l’arrêt des prestations prenne effet.
À propos du service Shiva
En plus de proposer différentes prestations pour l’entretien du logement, Shiva insiste sur la qualité et la confiance : chaque intervenant(e) est formé(e), suivi(e) et accompagné(e) pour assurer un service conforme aux attentes du client. Les contrôles qualité réguliers, la prise en compte des demandes particulières et la possibilité de formation continue font partie des avantages mis en avant par l’entreprise.
En contrepartie, le client accepte de devenir particulier employeur. L’agence s’occupe de toutes les démarches administratives : immatriculation, paiement des charges, édition des fiches de paie. Shiva utilise un système de pointage via une application mobile géolocalisée, permettant une facturation précise du temps de travail réellement effectué.
Les différentes offres de Shiva
Shiva met en avant des prestations de ménage à domicile, de repassage à domicile, d’entretien de résidence secondaire, de grand nettoyage ponctuel et d’aides spécifiques comme le ménage pour les aînés. Parmi leurs points forts :
- Aucune formule fixe : Un tarif horaire unique pour toutes les prestations.
- Tarification transparente : Vous ne payez que le temps de présence effectif de l’intervenant(e).
- Gestion administrative : Émission des fiches de paie, versement des charges sociales, attestations fiscales, etc.
- Flexibilité : Possibilité de remplacement rapide en cas d’absence de votre intervenant(e), ou de réajustement du nombre d’heures en fonction de vos besoins.
Par exemple, un forfait de 2 heures de ménage par semaine (soit 8 heures par mois) peut revenir à environ 140 € mensuels grâce à l’avance immédiate du crédit d’impôt. Les prix incluent le salaire, les charges sociales, les frais d’inscription et de gestion, ainsi que l’accompagnement personnalisé dont vous bénéficiez via votre agence locale.
Un dernier mot
Mieux vous informez, plus vous facilitez votre processus de résiliation : en respectant les modalités de préavis, en envoyant votre demande par recommandé, et en vous assurant d’être en ordre de paiement, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mettre fin à votre contrat Shiva sans incident ni mauvaise surprise.
