CERFA 14076-02 : Visa court séjour "Schengen"

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CERFA 14076-02 : Visa court séjour "Schengen"

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Sommaire

L'espace Schengen rassemble actuellement 26 États européens, dont quatre ne font pas partie de l'Union européenne : la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein. Cinq États membres de l’UE n’appliquent pas intégralement les règles Schengen : Irlande, Chypre, Roumanie, Bulgarie et Croatie.

Le Visa de Court Séjour Schengen : définition

Le visa Schengen de court séjour, dit « uniforme », permet à son détenteur d'accéder aux territoires des États membres conformément à la réglementation européenne établie par la convention de Schengen et le Code communautaire des visas (règlement CE n°810/2009 modifié par le règlement UE 2019/1155).

Les différents types de Visas Schengen

  • Visa de court séjour : Séjour autorisé jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours, pour motifs variés (tourisme, affaires, études, etc.).
  • Visa de transit aéroportuaire (VTA) : Autorise uniquement un passage en zone internationale des aéroports Schengen, sans possibilité de quitter cette zone.
  • Visa à validité territoriale limitée (VTL) : Valable pour une partie précise de l’espace Schengen ou uniquement pour le territoire français en raison de motifs spécifiques comme humanitaires ou d’intérêt national.
  • Visa délivré à la frontière : Accordé exceptionnellement à la frontière extérieure de Schengen en cas d'urgence ou de circonstance imprévue.
  • Visa court séjour avec demande ultérieure de titre de séjour : Destiné principalement aux étudiants devant passer un concours et aux membres de famille de ressortissants européens.

Le Visa Schengen : une nécessité d'entrée ?

Posséder un visa Schengen constitue généralement une condition d'entrée indispensable pour de nombreuses nationalités, bien que cela ne garantisse pas automatiquement l'admission à la frontière si les justificatifs exigés sont insuffisants.

Cas de dispense de Visa

Certaines catégories de personnes sont dispensées de visa pour entrer dans l'espace Schengen, notamment :

  • Les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen et de la Suisse.
  • Les ressortissants de pays figurant sur la liste commune Schengen.
  • Les titulaires d'un titre de séjour valide ou d'un visa long séjour délivrés par un pays membre de Schengen.

Des exceptions spécifiques existent, par exemple les journalistes américains en mission, qui restent soumis à l’obligation de visa pour entrer en France.

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