Postmee Premium : offre d'essai de 1,90€ pour 48h, puis 49€ par mois sans obligation de reconduction
Smacl

Résiliation contrat Smacl

Informations personnelles
À partir de quand souhaitez-vous que la résiliation soit effective ?
Recommandé AR Plus que - pour envoyer votre recommandé aujourd’hui
Veuillez patienter


Smacl Assurances
TSA 67211
79060 NIORT CEDEX 9

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de résiliation de mon contrat Smacl

 

Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du ${résiliation-date}.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du Code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandée avec AR.

L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.

Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.

Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : ${email}

Bien cordialement,

${firstName} ${lastName}

Sommaire

Pour accompagner chacun dans la résiliation de sa mutuelle santé SMACL, Postmee met à disposition des informations cruciales. Ce guide pratique, associé à la plateforme, facilite le processus de résiliation et permet d'envoyer la demande directement en ligne à l'adresse appropriée.

De plus, Postmee offre un modèle de lettre de résiliation, ainsi qu'une option d'envoi en ligne, simplifiant ainsi la démarche pour les assurés.

Présentation de la mutuelle SMACL

La SMACL, ou Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales, est une mutuelle d'assurance dédiée aux collectivités, élus, agents territoriaux et associations. Fondée en 1974 par des élus locaux, son siège est situé à Niort. Depuis plusieurs décennies, elle s'engage à offrir des solutions adaptées aux besoins spécifiques de ses adhérents.

Dans cet article, Postmee explore les offres de la SMACL et détaille les étapes nécessaires pour résilier un contrat.

Les offres de la mutuelle SMACL

Actuellement, la SMACL Assurances propose trois formules de garanties :

Formule Solo Formule Duo Formule Famille
Destinée aux personnes vivant seules Idéale pour les couples ou les personnes seules avec un enfant Conçue pour les familles avec enfants ou petits-enfants sous garde
90 €/an 170 €/an 240 €/an

Ces formules couvrent tous les types d'accidents, avec un plafond d'indemnisation de 1,5 million d'euros par sinistre, qu'il s'agisse d'accidents domestiques, d'agressions, de pratiques sportives ou d'événements liés à des catastrophes naturelles.

En plus des indemnisations, les adhérents peuvent bénéficier de services complémentaires tels que l'assistance en cas de décès ou de perte d'emploi involontaire.

Procédure de résiliation de la mutuelle SMACL

Plusieurs raisons peuvent inciter un assuré à changer de mutuelle et à résilier son contrat santé auprès de la SMACL. Parmi les motifs courants, on trouve :

  • Envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception au siège social, le cachet de La Poste faisant foi pour la date de réception.
  • Utilisation d'un acte extra-judiciaire rédigé par un huissier, ordonnant la résiliation du contrat.
  • Demande de résiliation directement auprès d'un représentant du service client, nécessitant un déplacement au siège de la mutuelle.
  • Consultation des conditions générales du contrat pour s'assurer de la conformité de la demande.

Quand et comment résilier sa mutuelle SMACL ?

La résiliation d'un contrat peut se faire à sa date d'anniversaire, mais certaines conditions permettent de rompre le contrat après la première année d'adhésion.

Résiliation à l'échéance

Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier son assurance santé sans frais à tout moment après un an d'adhésion. La loi Châtel impose à la mutuelle SMACL d'informer l'assuré de la date d'échéance 75 jours avant celle-ci.

Résiliation hors échéance

Il est également possible de résilier hors échéance pour des motifs légitimes tels que :

  • Changement de situation personnelle : mariage, divorce, etc.
  • Changement professionnel : départ à la retraite ou nouvel emploi.
  • Déménagement : hors de la zone de couverture de la SMACL.
  • Adhésion à une assurance collective : imposée par l'employeur.
  • Augmentation de tarif : l'assuré peut résilier dans les 15 jours suivant la notification d'une hausse injustifiée de la prime.

À noter : La résiliation devient effective 30 jours après la demande.

Préavis de résiliation

Pour une résiliation à l'échéance, un préavis de deux mois est requis. En cas de non-réception de l'avis d'échéance, le préavis est réduit à 15 jours, permettant à l'assuré de résilier à tout moment.

Droit de rétractation

Les assurés ont le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours suivant la signature du contrat, conformément aux articles du Code de la consommation. Ce droit s'applique uniquement aux particuliers et non aux professionnels.

À noter : En cas de rétractation, l'assuré doit rembourser les prestations déjà perçues dans un délai de 30 jours.

Modalités de résiliation

Il est conseillé d'envoyer la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception pour garantir une preuve de la demande. Cela protège l'assuré en cas de litige.

Les coordonnées pour adresser la demande de résiliation à la SMACL sont les suivantes :

SMACL Assurances
Service Résiliation
141, avenue Salvador-Allende
CS 20000
79031 NIORT CEDEX 9

En conclusion, la résiliation de la mutuelle SMACL est un processus qui peut être simplifié grâce à une bonne compréhension des étapes et des droits de l'assuré. En suivant les procédures adéquates et en respectant les délais, il est possible de changer d'assureur en toute sérénité.