Qu'est-ce que le RSA ?
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale destinée à garantir un revenu minimum aux personnes sans ressources ou ayant des revenus très faibles. Il inclut également un dispositif d’accompagnement personnalisé vers l'emploi.
Qui peut bénéficier du RSA ?
Le RSA s'adresse principalement aux :
- Personnes âgées de 25 ans et plus en recherche d’emploi ;
- Parents isolés ;
- Jeunes actifs de moins de 25 ans ayant travaillé suffisamment longtemps ;
- Jeunes parents.
Montant et conditions du RSA
Autrefois divisé entre RSA socle et RSA activité, ce dernier a été remplacé par la prime d'activité. Le montant du RSA dépend désormais :
- De la composition familiale (célibataire, parent isolé, couple, nombre d'enfants à charge) ;
- Des ressources financières du foyer ;
- Des éventuelles aides au logement et avantages en nature reçus.
Obligations du bénéficiaire du RSA
Le RSA implique un engagement actif vers l'emploi ou l'insertion. Le bénéficiaire doit notamment :
- Rechercher activement un emploi ;
- Effectuer des démarches pour créer une entreprise si pertinent ;
- Participer aux actions d'insertion professionnelle imposées.
Le bénéficiaire ne peut refuser plus de deux fois des offres d'emploi considérées comme « raisonnables » selon son projet personnalisé.
Accompagnement social et professionnel
Le département assure au bénéficiaire du RSA un accompagnement adapté à sa situation :
- Orientation vers Pôle emploi ou un organisme de placement pour un retour rapide à l’emploi ;
- Orientation vers les services sociaux du conseil départemental ou un organisme d'insertion en cas de difficultés sociales.
Un référent unique accompagne chaque bénéficiaire tout au long de son parcours : conseiller Pôle Emploi, conseiller en insertion professionnelle ou travailleur social.
Parcours d’insertion : professionnel ou social
Parcours professionnel :
- Élaboration d'un Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) actualisé régulièrement ;
- Obligation d'entreprendre activement des démarches de recherche d'emploi.
Parcours social :
- Mise en place, sous deux mois, d'un contrat avec des engagements réciproques entre l’assuré et son référent.
Pourquoi remplir le formulaire Cerfa n°15481*01 ?
Pour demander le RSA, le formulaire Cerfa n°15481*01 est indispensable. Téléchargez-le facilement via Postmee. Une fois rempli, envoyez-le à la CAF, la MSA, au conseil départemental, au CCAS, au CIAS ou à un organisme associatif habilité.
Ces organismes vérifieront et calculeront vos droits au RSA avant validation.
