Lors d’un achat immobilier, demander un certificat d’urbanisme est fortement recommandé, bien qu'il ne soit pas obligatoire. Ce document comprend deux types de certificats distincts : le certificat d’information et le certificat opérationnel.
Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, mais plutôt un document informatif essentiel lors d’un projet immobilier, notamment pour les terrains à bâtir.
- Le certificat d’information : renseigne sur les règles d’urbanisme applicables au bien immobilier.
- Le certificat opérationnel : indique si un projet spécifique est réalisable en prenant en compte divers éléments techniques et réglementaires.
Zoom sur le certificat d’information
Ce certificat informe précisément sur :
- Les réglementations générales d’urbanisme applicables au terrain.
- Les éventuelles restrictions administratives affectant le droit de propriété.
- La présence d’un droit de préemption ou d'un site industriel historique.
- Les obligations fiscales et participatives associées au bien.
Les informations fournies par ce certificat restent valables 18 mois, servant de référence pour toute demande ultérieure d’autorisation. Le document peut aussi préciser les conditions d’un éventuel sursis à statuer.
Focus sur le certificat opérationnel
Ce certificat s’adresse particulièrement aux projets de construction. Il confirme la faisabilité du projet en évaluant :
- La conformité avec les règles d’urbanisme actuelles.
- La situation des équipements publics environnants, tels que routes et réseaux.
- Les éventuelles contraintes légales : servitude publique, droit de préemption, site industriel ou protection des monuments historiques.
- Les coûts liés aux taxes et participations applicables.
Comme le certificat d’information, ce certificat offre une garantie de validité de 18 mois, sur laquelle se basent toutes les décisions administratives futures. Il peut également contenir une mention précisant un éventuel sursis à statuer.
Comment obtenir un certificat d’urbanisme avec Postmee ?
La démarche pour obtenir un certificat d’urbanisme peut être réalisée par le propriétaire ou une personne intéressée par l’acquisition du bien, sans obligation de prévenir le propriétaire actuel. Téléchargez gratuitement le CERFA 13410-04 pour effectuer votre demande de certificat d'Urbanisme.
Une fois le document téléchargé, vous devrez fournir :
- Votre identité complète.
- Les informations précises du terrain : localisation et référence cadastrale.
- Une explication claire de votre projet et de son objectif.
Concernant le nombre d’exemplaires requis :
- 2 exemplaires pour un certificat d’information.
- 4 exemplaires pour un certificat opérationnel.
- Ajouter des exemplaires supplémentaires si le projet concerne une zone protégée (monument historique ou parc national).
Les documents doivent être envoyés par courrier recommandé à la mairie concernée ou déposés directement sur place.
Important : Depuis 2022, la majorité des communes accepte et favorise les démarches dématérialisées pour ces demandes.
